| ACCUEIL | ARTICLE SUIVANT | ÉCRIRE |
La caution démocratique de ces institutions totalitaires reacute;side dans le « Parement européen », appelé à jouer un rôle croissant, Mais qualifier cette chose de « Parlement » relève vraiment du mensonge. Car
les « lois » qu'il est appelé à voter, hier, aujourd'hui, comme demain – qui, rappelons–le, servent a démanteler les législations nationales existantes –, doivent nécessairement avoir été rédigées… par la Commission!
Le seul droit de ce « Parlement » est celui–ci : « Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. » (article III–229).
Une Constitution cadrée, on l'a vu, par le "respect du principe d'une économie de marché ouverte, où la concurrence est libre". En plus, la Commission est libre d'accéder ou non à cette demande, sa seule obligation étant "d'en communiquer les raisons".
Imagine–t-on un gouvernement s'arroger le droit d'interdire à un député d'écrire et de déposer une proposition de loi?
Même sous les institutions de la Ve République en France, qui ont abaissé à l'extrême les droits du Parlement, ce n'est pas le cas!
(semaine du 18 au 24 juin 2003 – n°594)
| DÉBUT | ARTICLE SUIVANT | ÉCRIRE |
Le « Parlement » européen n'a pas d'autre prérogative que de discuter et d'adopter des directives et règlements élaborés par la Commission européenne. Son seul droit d'initiative est de rédiger des suppliques, qu'il nomme « résolutions », à la Commission européenne, laquelle est libre d'y donner suite ou non. Ce rôle de supplétif de la Commission n'est remis en cause par aucun « député » dans cette enceinte. Comme le lecteur pourra en juger, « l'extrême gauche» n'y fait pas exception, et sa place est même essentielle. Ainsi, à l'initiative d'une députée italienne du groupe Gauche unie européenne (GUE), qui regroupe les députés de différents PC, ceux de la LCR et de lutte ouvrière, le « Parlement » européen a adopté une résolution, le 4 septembre, qui fait siens les objectifs... de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Madame Luisa Morgantini est députée européenne, au nom du Parti de la refondation communiste d'Italie. Ce 4 septembre, à son initiative, une résolution est dIscutée (référence AS-0277 /2003). Elle a pour objet les négociations de l'OMC qui s'ouvriront quelques jours plus tard à Cancun
« L'agenda pour le développement de l'OMC a précisément pour objectif d'assurer que les pays les moins avancés (PMA) puissent bénéficier de la libéralisation des échanges et améliorer ainsi leur niveau de croissance économique, contribuant de cette façon à l'éradication de la pauvreté », dit cette résolution. Ainsi donc, l'OMC serait une organisation humanitaire et aurait pour objectif « d'éradiquer la pauvreté » ! Et « la libéralisation des échanges » sous l'égide de l'OMC permettrait d'y arriver.
L'OMC SERAIT UNE ORGANISATION HUMANITAIRE ET AURAIT POUR OBJECTIF "D'ÉRADIQUER " LA PAUVRETÉ!
Et de demander « à la Commission européenne de continuer à examiner (...) les obstacles qui empêchent les pays les moins avancés de participer aux échanges mondiaux, les facteurs nationaux qui ne favorisent pas les investissements nationaux et étrangers,».
Le « Parlement » européen « demande » donc à la Commission de « continuer » à faire sauter les « obstacles », et plus précisément les « facteurs nationaux », qui empêchent la « libéralisation des échanges » dans ces pays ravagés par le pillage des multinationales! Que sont ces « facteurs nationaux » à abattre, sinon ce qui reste de service publics et de législation sociale dans ces pays?
En voici une illustration : cette résolution « souligne l'obligation de supprimer le travail (forcé) des enfants ».
Notons la précision mise entre parenthèses : tant qu'on ne « force » pas les enfants à travailler... Et si, malgré les diktats du FMI et de la Banque mondiale, ces
pays ont encore un Code du travail qui interdirait, par exemple, le travail des enfants « tout court », cette députée « d'extrême gauche » a tout prévu pour que les multinationales puissent le contourner: elle demande en effet « à la Commission européenne d'édicter un code de conduite comprenant des
clauses éthiques, sociales et environnementales, destinées aux entreprises européennes qui réalisent des investissements dans les pays en développement ».
Cette résolution demande également « que le mandat de la Commission européenne pour les négociations à l'OMC (...) soit revu afin de tenir compte (...) des nouveaux engagements internationaux de l'Union européenne », dont ceux du « sommet du G8 » (qui regroupe les gouvernements des huit premières puissances mondiales). Elle exige aussi de la Commission européenne qu'elle s'engage « pour démocratiser le fonctionnement de l'OMC ».
Le « Parlement » européen, majoritairement à droite, a voté cette résolution « d'extrême-gauche », et on comprend pourquoi. Les élus de la LCR (Alain Krivine et Roselyne Vachetta), très impliqués, comme leur collègue italienne, dans « l'altermondialisation », ont voté pour cette résolution qui légitime l'action de déréglementation et de destruction sociale de la Commission européenne dans le cadre de l'OMC.
Ils ont cru bon de donner l'explication de vote suivante : « Nous avons voté en faveur de ce rapport, même si nous pensons que l'OMC, instrument de domination des pays riches, ne doit pas être démocratisée mais supprimée. » Mais en attendant qu'elle soit supprimée, les députés d'« extrême gauche » s'attachent à ce qu'elle fonctionne au mieux...
Au compte de qui?
YAN LEGOFF.
(semaine du 24 au 30 septembre 2003 - n°608)
| DÉBUT | ACCUEIL | ÉCRIRE |